CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1) COMMANDES:

1.1 Sauf accord écrit, le silence du client pendant huit jours suivant la réception de l'accusé de réception de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, nonobstant toutes conditions générales contraires du client.
1.2 Le montant minimum par commande est de 200 € / 200 $ hors taxes.
1.3 Seules les spécifications techniques contenues dans l'offre du Vendeur ou dans l'accusé de réception de commande engagent le Vendeur.
1.4 Dans le cas des commandes échelonnées ou répétitives, toute quantité de marchandise devra enlevée ou réceptionnée dans les délais convenus. Si cela n'est pas fait dans ces délais, nous nous réservons le droit d'expédier les quantités prêtes et de les facturer. Les créances qui en découlent sont soumises à nos conditions de paiement normales.

2) PRIX:

Les prix s'entendent hors taxes départ usines ou magasins du Vendeur pour une livraison dans le délai confirmé par l'accusé de réception; sauf stipulation ou accord contraire; ils sont susceptibles d'être révisés suivant les conditions économiques en vigueur au moment de la livraison. Les prix ne sont valables que pour la commande considérée. Des suppléments à la commande sont considérés comme de nouvelles commandes.

3) LIVRAISON:

3.1 Sauf convention contraire, a lieu départ usines ou magasins du Vendeur.
3.2 Sauf stipulation expresse contraire acceptée par le Vendeur, un retard dans les délais ne peut jamais entraîner l'annulation de la commande.
3.3 Le Vendeur est toujours dégagé de plein droit de tous ses engagements relatifs aux délais de livraison si le Client n'a pas respecté ses obligations relativement à la commande concernée. Notamment si le Client a des arriérés de paiement vis-à-vis du Vendeur ou si le retard résulte de la force majeure ou d'un cas fortuit tels que par exemple, mais non limitativement, incendie, inondation, guerre, réquisition, grève, incidents quelconques entraînant un chômages total ou partiel pour le Vendeur ou ses fournisseurs et plus généralement tous événement indépendants de la volonté de Vendeur ou dont il n'a pas la maîtrise. Aucune réclamation ne pourra être élevée pour des retards dans la livraison.

4) TRANSPORT, ASSURANCE, DOUANE:

4.1 Toutes les opérations de transport et de douane sont indiquées et négociées le jour de l'accord de la vente, confirmé par l'accusé de réception de la commande.

5) RETARD DE PAIEMENT:

5.1 Tout retard de paiement fera, de plein droit et sans remise en demeure préalable, courir des intérêts sur les sommes dues au taux d'intérêts appliqué par la Banque centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré à 7 points de pourcentage.
5.2 Le défaut de paiement d'une facture autorise le Vendeur, tous ses droits et actions réservés, à suspendre toute livraison au Client, jusqu'à parfait paiement.
5.3 En outre, conformément à l'article 6 ci-dessous, 7 jours calendaires après mise en demeure de payer restée sans effet, le Vendeur pourra revendiquer les marchandises en possession du Client.

6) RESERVE DE PROPRIETE:

(Loi du 12 mai 1980 n° 80335) Le Vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'à paiement effectif intégral du prix en principal et accessoires. Néanmoins, conformément aux articles 3 et 4 ci-dessus, le Client assume dès la livraison les risques de perte et de détérioration de ces marchandises ainsi que la responsabilité des dommages qu'elles pourraient occasionner.
7) RESERVES:

Toute réserve pour erreur, manque ou défaut apparent, devront être formulées non seulement auprès du transporteur, mais également auprès du Vendeur et ce, dans un délai de trois jours francs après remise des marchandises au Client, soit directement, soit par un transporteur.

8) RESPONSABILITES POUR VICES OU DEFAUTS:

Les réclamations concernant le nombre de pièces, le poids et les propriétés technologiques, qui peuvent être élevées lors du contrôle d'entrée, doivent l'être immédiatement dès la constatation de l'erreur, défaut ou vice, mais au plus tard dans un délai de 2 semaines après la réception du matériel. En cas de réclamation justifiée, un remplacement sera effectué ou une note de crédit sera accordée dans un délai convenu. Toute autre réclamation ne sera pas prise en considération.

9) GARANTIE:

9.1 En cas de découverte par le Vendeur d’un défaut constaté en réception dans ses locaux, celui-ci s’engage à informer le client dans les meilleurs délais de la nature et des conséquences de l’anomalie constatée.
9.2 Le Vendeur garantit le Client contre tout vice de la matière ou de fabrication, sauf si la matière a été fournie par le Client ou si la conception du produit a été imposée ou souhaitée par lui.
9.3 Cette garantie est valable pendant une durée d’un an à partir de la date de la livraison.
9.4 La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants:
- incidents tenant à la force majeure ou à des cas fortuits ;
- réparations résultant de dommages causés lors du transport des marchandises ;
- réparations résultant de l'usure normale ;
- détériorations provenant de négligences, de défaut de surveillance ou d'entretien, d'utilisation défectueuse ou non conforme aux spécifications du Vendeur ;
- tous autres événements non imputables au Vendeur.
9.5 La garantie est strictement limitée, au choix du Vendeur, soit au remplacement, soit à la réparation de la pièce reconnue défectueuse par lui. De convention expresse, le Vendeur n'est tenu à aucune indemnisation. Notamment sa responsabilité ne peut être engagée pour les conséquences directes ou indirectes découlant de la défaillance du matériel fourni par lui.
9.6 Pour pouvoir bénéficier de la garantie visée ci-dessus le Client doit immédiatement aviser par écrit le Vendeur des vices qu'il invoque et mettre le Vendeur dans la possibilité de procéder lui-même à toutes vérifications et expertises nécessaires. Sauf accord exprès du Vendeur, il ne peut en aucun cas procéder
lui-même à la réparation ou la faire effectuer par un tiers.
9.7 La date de sortie portée sur chaque appareil constitue le point de départ de notre garantie.

10) REPARATIONS:

Sauf convention expresse contraire, les réparations ne font pas courir un nouveau délai de garantie.

11) DROIT APPLICABLE:

Tout contrat de vente conclu avec un client autre qu'un client français est régi par le droit français.

12) ATTRIBUTION DE JURIDICTION:

A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ET SAUF STIPULATION EXPRESSE CONTRAIRE, TOUT LITIGE RELATIF AU CONTRAT SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DANS LE RESSORT DUQUEL SE TROUVE LE SIEGE SOCIAL DU VENDEUR, QUELLES QUE SOIENT LES CONDITIONS DE VENTE ET MEME EN CAS D'APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

Le 09 juin 2016,

Signature
Frederic WOZNIAK
Directeur Général